Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle <BR>

J.O. 78 du 3 avril 2005 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 24 mars 2005 portant nomination d'un commissaire du Gouvernement auprès de sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle

NOR : ECOT0514463A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 24 mars 2005, M. Daniel Besson est nommé commissaire du Gouvernement auprès des sociétés pour le financement de l'industrie cinématographique et audiovisuelle Sogecinéma 4, Banque populaire images 6 et Soficinéma 2.